Conditions générales de vente

Version 1.0 — en vigueur au 5 octobre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les prestations proposées sous le nom commercial Paris Longevity® par la société BAUDICARE, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 912 783 206, dont le siège social est situé 111 avenue Victor Hugo, 75016 Paris (« Paris Longevity® »), à toute personne physique (le « Client »).

Toute commande suppose l'acceptation des CGV, complétées par le devis et ses conditions particulières. En cas de différence, les conditions particulières et le devis signés prévalent.

2. Rôle de Paris Longevity®

Paris Longevity® assure l'organisation et la coordination de programmes d'évaluation et de suivi : planification des rendez-vous, liaison entre les intervenants, centralisation du dossier et accompagnement du Client tout au long de son parcours.

Les consultations et actes médicaux sont réalisés par des médecins et professionnels de santé indépendants, qui exercent dans leur champ de compétence et sous leur propre responsabilité professionnelle, conformément à leurs règles déontologiques. Les examens sont réalisés par des laboratoires et centres d'imagerie partenaires, selon leurs propres règles. Les séances régulières (préparation physique, coaching, yoga, respiration, sonothérapie) sont assurées par des intervenants qualifiés et indépendants, sur indication du médecin référent.

3. Prestations

Le contenu de chaque programme (programme d'évaluation, Health Plan, suivi sur 3, 6 ou 12 mois, prestations complémentaires) est défini dans un devis personnalisé remis au Client avant tout engagement. Le devis précise, pour chaque prestation, l'intervenant concerné et son montant.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Les honoraires médicaux sont exonérés de TVA (article 261-4-1° du Code général des impôts). Les frais d'organisation et de coordination de Paris Longevity®, lorsqu'ils sont facturés, sont soumis à la TVA au taux en vigueur.

Les prestations des partenaires (laboratoires, centres d'imagerie, infirmiers, intervenants) sont refacturées au Client à leur tarif exact, sans majoration.

Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.

5. Règlement et mandat

Le Client règle le montant du devis en une fois à Paris Longevity® (BAUDICARE SAS), à la signature, par virement ou carte bancaire. Le suivi est réglé à son démarrage, selon les modalités du devis.

Par la signature du devis, le Client donne mandat à Paris Longevity® : (i) d'encaisser les honoraires médicaux au nom et pour le compte des médecins concernés, qui fixent librement leurs honoraires ; (ii) de régler en son nom et pour son compte chaque partenaire intervenant dans le programme. Chaque partenaire établit sa facture au nom du Client ; l'ensemble des factures est transmis au Client.

6. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa conclusion pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (article L.221-18 du Code de la consommation), par une déclaration claire adressée à contact@parislongevity.com ou par courrier au siège social. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration, par le moyen de paiement utilisé.

Le Client qui souhaite commencer son programme avant la fin de ce délai en fait la demande expresse. En cas de rétractation, il règle alors le montant correspondant aux prestations déjà fournies (article L.221-25). Le droit de rétractation prend fin lorsque les prestations ont été pleinement exécutées avec son accord exprès (article L.221-28).

7. Report et annulation

Chaque rendez-vous peut être reporté sans frais jusqu'à 48 heures avant son horaire, dans la limite de deux reports par rendez-vous.

En cas d'annulation par le Client après le délai de rétractation, les sommes correspondant aux prestations non réalisées lui sont remboursées, déduction faite des frais retenus par le partenaire concerné selon ses propres conditions, communiquées au Client lors de la prise de rendez-vous. Un rendez-vous manqué sans information préalable reste dû.

Lorsqu'un intervenant reporte un rendez-vous, Paris Longevity® propose au Client un nouveau créneau ou un intervenant de compétence équivalente.

8. Engagements du Client

Le Client communique des informations exactes et à jour, en particulier sur son état de santé et ses traitements, et respecte les consignes de préparation transmises avant chaque examen.

9. Situations d'urgence

Les programmes Paris Longevity® sont des démarches programmées. En cas d'urgence, le Client compose le 15 ou le 112, ou se rend au service d'urgences le plus proche.

10. Liberté de choix

Le Client reste libre du choix de ses professionnels de santé à chaque étape. Il peut solliciter un second avis, changer d'intervenant ou poursuivre son suivi auprès du médecin de son choix. Son médecin traitant demeure son interlocuteur habituel ; avec l'accord du Client, il est tenu informé des conclusions du programme.

11. Données personnelles et données de santé

Les informations médicales du Client sont couvertes par le secret médical. Les données de santé sont hébergées chez un hébergeur certifié pour l'hébergement de données de santé (HDS), conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

Le partage d'informations entre les intervenants du programme repose sur un consentement écrit du Client, recueilli avant le début du programme, que le Client peut modifier ou retirer à tout moment. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité, qu'il exerce à contact@parislongevity.com. La politique de confidentialité détaille ces traitements.

12. Responsabilité

Paris Longevity® est tenue d'une obligation de moyens dans l'organisation et la coordination des programmes. Chaque intervenant répond des actes qu'il réalise, dans le cadre de sa propre responsabilité professionnelle.

Paris Longevity® est déliée de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

13. Réclamations

Toute réclamation est adressée au médecin coordinateur, à contact@parislongevity.com ou par courrier au 111 avenue Victor Hugo, 75016 Paris. Une réponse écrite est apportée dans un délai de 15 jours.

14. Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.